A créé les dispositions suivantes :
Code de l'énergieArt. L241-9-1 → Version 1
- Code de l'énergieArt. L241-9-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'énergieArt. L713-1 → Version 2Code de l'énergieArt. L713-2 → Version 3
- Code de l'énergieArt. L713-1, Art. L713-2
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'énergieSct. TITRE IV : CONTRATS D'ABONNEMENT À UN RÉSEAU DE CHALEUR OU DE FROIDCode de l'énergieSct. Chapitre Ier : Dispositions communesCode de l'énergieArt. L741-1 → Version 1Code de l'énergieArt. L741-2 → Version 1Code de l'énergieArt. L741-3 → Version 1Code de l'énergieArt. L741-4 → Version 1Code de l'énergieSct. Chapitre II : Dispositions particulières relatives au contrat d'abonnement d'un immeuble à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitationCode de l'énergieArt. L742-1 → Version 1Code de l'énergieArt. L742-2 → Version 1Code de l'énergieArt. L742-3 → Version 1
- Code de l'énergieSct. TITRE IV : CONTRATS D'ABONNEMENT À UN RÉSEAU DE CHALEUR OU DE FROID, Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes, Art. L741-1, Art. L741-2, Art. L741-3, Art. L741-4, Sct. Chapitre II : Dispositions particulières relatives au contrat d'abonnement d'un immeuble à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation, Art. L742-1, Art. L742-2, Art. L742-3