Code de l'énergie

TITRE IV : CONTRATS D'ABONNEMENT À UN RÉSEAU DE CHALEUR OU DE FROID

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Contrats d'abonnement aux réseaux de chaleur ou de froid

Résumé. Ce titre explique les règles pour les contrats d'abonnement aux réseaux de chaleur ou de froid, y compris comment facturer et résilier ces contrats.

En vigueur depuis le dimanche 25 octobre 2020

TITRE IV : CONTRATS D'ABONNEMENT À UN RÉSEAU DE CHALEUR OU DE FROID
Chapitre Ier : Dispositions communes
Chapitre II : Dispositions particulières relatives au contrat d'abonnement d'un immeuble à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation