Code de l'énergie

Article L741-1

Article L741-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Facturation de l'énergie consommée

Résumé Votre facture d'énergie change en fonction de ce que vous consommez, et cela est vérifié au moins une fois par an.

La facture du fournisseur comporte une part variable en fonction de l'énergie consommée. Cette facturation est réalisée au moins une fois par an.


Historique des versions

Version 1

La facture du fournisseur comporte une part variable en fonction de l'énergie consommée. Cette facturation est réalisée au moins une fois par an.