Créé le 25 octobre 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Facturation des réseaux de chaleur ou de froid
Résumé. Les factures pour les réseaux de chaleur ou de froid incluent une partie variable basée sur la consommation, et sont émises au moins une fois par an.
La facture du fournisseur comporte une part variable en fonction de l'énergie consommée. Cette facturation est réalisée au moins une fois par an.