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Ordonnance n°2020-328 du 25 mars 2020

portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des documents de séjour des étrangers pendant la crise sanitaire

Résumé. Cette ordonnance prolonge de six mois les documents de séjour des étrangers et valide pour trois mois les attestations de demande d'asile expirées entre le 16 mars et le 15 mai 2020.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu la Constitution, notamment son article 38 ;

Vu l'article 1er du code civil (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 123-20 (Discussion des projets de loi au Conseil d'État) ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 16 (Prolongation des visas et titres de séjour pendant le confinement) ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;

Le conseil des ministres entendu ;

Vu l'urgence,

Ordonne :

En vigueur depuis le 26 mars 2020 · Dernière version le 24 avril 2020

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Prolongation des documents de séjour pour les étrangers

Résumé. Les documents de séjour des étrangers arrivant à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020 sont prolongés de six mois.

La durée de validité des documents de séjour suivants, qu'ils aient été délivrés sur le fondement du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou d'un accord bilatéral, arrivés à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020, est prolongée de 180 jours :

1° Visas de long séjour ;

2° Titres de séjour, à l'exception de ceux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;

3° Autorisations provisoires de séjour ;

4° Récépissés de demandes de titres de séjour.

En vigueur depuis le 24 avril 2020

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Prolongation de validité des attestations de demande d'asile

Résumé. Les attestations de demande d'asile expirées entre le 16 mars et le 15 mai 2020 sont valides pour encore trois mois.

La durée de validité des attestations de demande d'asile arrivées à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020 est prolongée de 90 jours.

En vigueur depuis le 26 mars 2020

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Extension géographique d'une mesure sur les documents de séjour

Résumé. L'article étend l'application de la mesure de prolongation des documents de séjour à Saint-Martin, Saint-Barthélemy, la Polynésie française, Wallis et Futuna, et la Nouvelle-Calédonie.

L'article 1er (Prolongation de validité des documents de séjour pendant le confinement) est applicable à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 26 mars 2020

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Entrée en vigueur immédiate de l'ordonnance

Résumé. Cette ordonnance commence à s'appliquer tout de suite.

La présente ordonnance entre en vigueur immédiatement.

En vigueur depuis le 26 mars 2020

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Responsabilité de l'application de l'ordonnance

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent faire respecter cette ordonnance, qui est publiée au Journal officiel.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2020.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

En vigueur depuis le jeudi 26 mars 2020

Ordonnance n°2020-328 du 25 mars 2020
Article 1
Article 1 bis
Article 2
Article 3
Article 4