En vigueur depuis le 26 mars 2020
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Extension géographique d'une mesure sur les documents de séjour
L'article 1er (Prolongation de validité des documents de séjour pendant le confinement) est applicable à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.