Ordonnance n°2020-328 du 25 mars 2020

Article 2

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Article 2

L'article 1er (Prolongation de validité des documents de séjour pendant le confinement) est applicable à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 26 mars 2020

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Extension géographique d'une mesure sur les documents de séjour

Résumé. L'article étend l'application de la mesure de prolongation des documents de séjour à Saint-Martin, Saint-Barthélemy, la Polynésie française, Wallis et Futuna, et la Nouvelle-Calédonie.

L'article 1er (Prolongation de validité des documents de séjour pendant le confinement) est applicable à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le jeudi 26 mars 2020

Source : Légifrance