En vigueur depuis le 26 mars 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur immédiate de l'ordonnance
Résumé. Cette ordonnance commence à s'appliquer tout de suite.
La présente ordonnance entre en vigueur immédiatement.