Ordonnance n°2020-328 du 25 mars 2020

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La présente ordonnance entre en vigueur immédiatement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur immédiate de l'ordonnance

Résumé. Cette ordonnance commence à s'appliquer tout de suite.

La présente ordonnance entre en vigueur immédiatement.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 26 mars 2020

Source : Légifrance