Ordonnance n°2020-328 du 25 mars 2020

Article 1 bis

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Article 1 bis

La durée de validité des attestations de demande d'asile arrivées à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020 est prolongée de 90 jours.

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En vigueur depuis le 24 avril 2020

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Prolongation de validité des attestations de demande d'asile

Résumé. Les attestations de demande d'asile expirées entre le 16 mars et le 15 mai 2020 sont valides pour encore trois mois.

La durée de validité des attestations de demande d'asile arrivées à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020 est prolongée de 90 jours.

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Source : Légifrance