Ordonnance n°2020-328 du 25 mars 2020

Article 1

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Article 1

La durée de validité des documents de séjour suivants, qu'ils aient été délivrés sur le fondement du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou d'un accord bilatéral, arrivés à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020, est prolongée de 180 jours :

1° Visas de long séjour ;

2° Titres de séjour, à l'exception de ceux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;

3° Autorisations provisoires de séjour ;

4° Récépissés de demandes de titres de séjour.

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En vigueur depuis le 26 mars 2020 · Dernière version le 24 avril 2020

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Prolongation des documents de séjour pour les étrangers

Résumé. Les documents de séjour des étrangers arrivant à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020 sont prolongés de six mois.

La durée de validité des documents de séjour suivants, qu'ils aient été délivrés sur le fondement du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou d'un accord bilatéral, arrivés à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020, est prolongée de 180 jours :

1° Visas de long séjour ;

2° Titres de séjour, à l'exception de ceux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;

3° Autorisations provisoires de séjour ;

4° Récépissés de demandes de titres de séjour.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 24 avril 2020

Modifié parOrdonnance n°2020-460 du 22 avril 2020art. 24 (V) : Prolongation des documents de séjour pendant la crise sanitaire

En résumé. La durée de validité des documents de séjour expirés entre le 16 mars et le 15 mai 2020 est prolongée de 180 jours au lieu de 90, et les attestations de demande d'asile sont supprimées.

En vigueur du jeudi 26 mars 2020 au jeudi 23 avril 2020

Source : Légifrance