Ordonnance n°2020-328 du 25 mars 2020

Article 1

Créé le 26 mars 2020 · En vigueur depuis le 24 avril 2020

La durée de validité des documents de séjour suivants, qu'ils aient été délivrés sur le fondement du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou d'un accord bilatéral, arrivés à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020, est prolongée de 180 jours :

1° Visas de long séjour ;

2° Titres de séjour, à l'exception de ceux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;

3° Autorisations provisoires de séjour ;

4° Récépissés de demandes de titres de séjour.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 24 avril 2020

Modifié parOrdonnance n°2020-460 du 22 avril 2020art. 24 (V)

La durée de validité des documents de séjour suivants, qu'ils aient été délivrés sur le fondement du code de l'entréeetdu séjour des étrangers et du droit d'asile ou d'un accord bilatéral, arrivés à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020, est prolongée de 180 jours :

1° Visas de long séjour ;

2° Titres de séjour, à l'exception de ceux délivrés au

3° Autorisations provisoires de séjour ;

4° Récépissés de demandes de titres de séjour .

En vigueur du jeudi 26 mars 2020 au jeudi 23 avril 2020

La durée de validité des documents de séjour suivants, qu'ils aient été délivrés sur le fondement du code de l'entrée, du séjour des étrangers et du droit d'asile ou d'un accord bilatéral, arrivés à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020, est prolongée de 90 jours :
1° Visas de long séjour ;
2° Titres de séjour, à l'exception de ceux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;
3° Autorisations provisoires de séjour ;
4° Récépissés de demandes de titres de séjour ;
5° Attestations de demande d'asile.