Article 23
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Sct. Chapitre III : Aides à la production des œuvres cinématographiques intéressant l'outre-mer > > , Art. L313-1 > >
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JORF n°0106 du 5 mai 2017
Article 23
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée
Sct. Chapitre III : Aides à la production des œuvres cinématographiques intéressant l'outre-mer , Art. L313-1