A modifié les dispositions suivantes :
Code de la voirie routièreSct. Chapitre II : Dispositions particulières à la GuadeloupeCode de la voirie routièrela GuyaneCode de la voirie routièrela MartiniqueCode de la voirie routièreLa Réunion et MayotteCode de la voirie routièreSct. Section 1 : Disposition particulières à la Guyane et à La RéunionCode de la voirie routièreArt. L172-1 → Version 2Code de la voirie routièreSct. Section 2 : Dispositions particulières à MayotteCode de la voirie routièreArt. L172-2 → Version 1
- Code de la voirie routièreSct. Chapitre II : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte, Sct. Section 1 : Disposition particulières à la Guyane et à La Réunion, Art. L172-1, Sct. Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte, Art. L172-2