Code de la voirie routière

Section 1 : Disposition particulières à la Guyane et à La Réunion

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemptions d'entretien routier en Guyane et à La Réunion

Résumé. En Guyane et à La Réunion, certaines règles sur l'entretien des abords des routes ne s'appliquent pas.

En vigueur depuis le 24 juin 1989 · Dernière version le 25 mars 2017

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Exemptions pour la Guyane et La Réunion

Résumé. En Guyane et à La Réunion, certaines règles sur l'entretien des abords des routes ne s'appliquent pas.

Les articles L. 114-7 (Obligations des riverains pour la prévention des incendies) et L. 114-8 (Débroussaillement près des voies publiques) ne sont pas applicables en Guyane et à La Réunion.

En vigueur depuis le samedi 25 mars 2017

Section 1 : Disposition particulières à la Guyane et à La Réunion
Article L172-1