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Suppression de règles sur la régulation ferroviaire et routière
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code des transportsSct. Section 1 : Président, Sct. Section 2 : Collège, Art. L2132-8-1, Sct. Section 2 bis : Commission des sanctions, Art. L2132-8-2, Sct. Section 3 : Délibérations, Sct. Section 4 : Services, Art. L2132-10, Art. L2132-11, Sct. Section 5 : Gestion financière, Art. L2132-12, Art. L2132-13
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Suppression des détails procéduraux
- Code des transportsArt. L2133-12, Art. L2133-13, Art. L2134-1
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4Code des transportsArt. L2135-3 : Accès des agents pour contrôle dans les transports
→ Version 2
- Code des transportsSct. Section 1 : Contrôle administratif, Art. L2135-2, Art. L2135-3, Art. L2135-4, Art. L2135-5, Art. L2135-6, Sct. Section 2 : Sanctions administratives, Art. L2135-7, Art. L2135-8, Sct. Section 3 : Sanctions pénales, Art. L2135-9, Art. L2135-10, Art. L2135-11, Art. L2135-12, Sct. Section 4 : Dispositions diverses, Art. L2135-13, Art. L2135-14, Art. L2135-15, Art. L2135-16, Art. L2135-17, Sct. Chapitre VI : Dispositions d'application, Art. L2136-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression des exclusions pour les transports routiersCode des transportsArt. L2341-1 : Exclusion de Saint-Martin pour certaines règles de transport
→ Version 3 : Suppression d'une exception spécifique
- Code des transportsArt. L2331-1, Art. L2341-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Suppression des règles sur la motivation et la publicité des décisionsCode des transportsArt. L2132-5 : Règles d'accès au réseau ferroviaire
→ Version 4 : Changement de sujet principalCode des transportsArt. L2132-7 : Rôle de l'Autorité de régulation dans le secteur ferroviaire
→ Version 5 : Changement radical du contenu
- Code des transportsArt. L2132-3, Art. L2132-5, Art. L2132-7, Art. L2132-8, Art. L2132-9
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des compétences de l'Autorité de régulationCode des transportsArt. L2132-5 : Règles d'accès au réseau ferroviaire
→ Version 4 : Changement de sujet principalCode des transportsArt. L2132-6 : Collaboration entre autorités ferroviaires
→ Version 3 : Précision des mécanismes de coopération inter-autorités
- Code des transportsArt. L2132-4, Art. L2132-5, Art. L2132-6, Art. L2132-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Précision sur les compétences de règlement des différendsCode des transportsArt. L2131-1 : Rôle de l'Autorité de régulation des transports dans les trains
→ Version 5 : Modification des références légalesCode des transportsSct. TITRE III : RÉGULATION : Rôle de l'Autorité de régulation des transports
→ Version 3
- Code des transportsArt. L2100-4, Art. L2131-1, Sct. TITRE III : RÉGULATION
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des compétences de l'AutoritéCode des transportsArt. L2132-1 : Compétences de l'Autorité de régulation des transports
→ Version 5 : Simplification des attributions de l'AutoritéCode des transportsArt. L2131-6 : Rôle international de l'Autorité de régulation des transports ferroviaires
→ Version 2 : Extension des compétences de l'autorité
- Code des transportsArt. L2131-5, Art. L2132-1, Art. L2131-6, Art. L2132-2, Art. L2131-6-1, Art. L2132-3, Art. L2131-6-2, Art. L2132-4, Art. L2131-7, Art. L2132-5, Art. L2131-8, Art. L2132-6, Art. L2131-9, Art. L2132-7
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4Code des transportsArt. L2134-3 : Procédure de recours contre les décisions de l'Autorité ferroviaire
→ Version 4
- Code des transportsArt. L2134-2, Art. L2134-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Modification des références légalesCode des transportsArt. L2131-4-1 : Précisions sur l'application des règles de régulation ferroviaire
- Code des transportsSct. Chapitre Ier : Missions de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, Art. L2131-1, Art. L2131-4-1, Sct. Chapitre II : Compétences de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
A modifié les dispositions suivantes :