Ordonnance n°2016-79 du 29 janvier 2016

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Sct. Section 1 : Président, Sct. Section 2 : Collège, Art. L2132-8-1, Sct. Section 2 bis : Commission des sanctions, Art. L2132-8-2, Sct. Section 3 : Délibérations, Sct. Section 4 : Services, Art. L2132-10, Art. L2132-11, Sct. Section 5 : Gestion financière, Art. L2132-12, Art. L2132-13

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. L2133-12, Art. L2133-13, Art. L2134-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Sct. Section 1 : Contrôle administratif, Art. L2135-2, Art. L2135-3, Art. L2135-4, Art. L2135-5, Art. L2135-6, Sct. Section 2 : Sanctions administratives, Art. L2135-7, Art. L2135-8, Sct. Section 3 : Sanctions pénales, Art. L2135-9, Art. L2135-10, Art. L2135-11, Art. L2135-12, Sct. Section 4 : Dispositions diverses, Art. L2135-13, Art. L2135-14, Art. L2135-15, Art. L2135-16, Art. L2135-17, Sct. Chapitre VI : Dispositions d'application, Art. L2136-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. L2331-1, Art. L2341-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. L2132-3, Art. L2132-5, Art. L2132-7, Art. L2132-8, Art. L2132-9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. L2132-4, Art. L2132-5, Art. L2132-6, Art. L2132-7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. L2100-4, Art. L2131-1, Sct. TITRE III : RÉGULATION

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. L2131-5, Art. L2132-1, Art. L2131-6, Art. L2132-2, Art. L2131-6-1, Art. L2132-3, Art. L2131-6-2, Art. L2132-4, Art. L2131-7, Art. L2132-5, Art. L2131-8, Art. L2132-6, Art. L2131-9, Art. L2132-7

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. L2134-2, Art. L2134-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Sct. Chapitre Ier : Missions de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, Art. L2131-1, Art. L2131-4-1, Sct. Chapitre II : Compétences de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. L2135-1

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Suppression de règles sur la régulation ferroviaire et routière

Résumé. L'article supprime plusieurs articles du code des transports concernant la régulation ferroviaire et routière.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Section 1 : PrésidentCode des transportsSct. Section 2 : CollègeCode des transportsArt. L2132-8-1 : Consultation obligatoire avant décision
→ Version 2
- Code des transports
Sct. Section 1 : Président, Sct. Section 2 : Collège, Art. L2132-8-1, Sct. Section 2 bis : Commission des sanctions, Art. L2132-8-2, Sct. Section 3 : Délibérations, Sct. Section 4 : Services, Art. L2132-10, Art. L2132-11, Sct. Section 5 : Gestion financière, Art. L2132-12, Art. L2132-13

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Section 1 : Contrôle administratifCode des transportsArt. L2135-2 : Pouvoirs de contrôle de l'Autorité de régulation des transports
→ Version 4
Code des transportsArt. L2135-3 : Accès des agents pour contrôle dans les transports
→ Version 2
- Code des transports
Sct. Section 1 : Contrôle administratif, Art. L2135-2, Art. L2135-3, Art. L2135-4, Art. L2135-5, Art. L2135-6, Sct. Section 2 : Sanctions administratives, Art. L2135-7, Art. L2135-8, Sct. Section 3 : Sanctions pénales, Art. L2135-9, Art. L2135-10, Art. L2135-11, Art. L2135-12, Sct. Section 4 : Dispositions diverses, Art. L2135-13, Art. L2135-14, Art. L2135-15, Art. L2135-16, Art. L2135-17, Sct. Chapitre VI : Dispositions d'application, Art. L2136-1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Chapitre Ier : Missions de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routièresCode des transportsArt. L2131-1 : Rôle de l'Autorité de régulation des transports dans les trains
→ Version 5 : Modification des références légales
Code des transportsArt. L2131-4-1 : Précisions sur l'application des règles de régulation ferroviaire
- Code des transports
Sct. Chapitre Ier : Missions de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, Art. L2131-1, Art. L2131-4-1, Sct. Chapitre II : Compétences de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

A modifié les dispositions suivantes :

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