Retour à la section

Chapitre unique

Article suivant

Article L2331-1-1

Non applicabilité des articles sur les droits des voyageurs ferroviaires à Saint-Barthélemy

Code des transports

Article L2331-1

Article L2331-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inapplicabilité des dispositions à Saint-Barthélemy

Résumé Les règles de transport ferroviaire de la France ne concernent pas Saint-Barthélemy.

Les dispositions des articles L. 2112-1, L. 2121-10 et L. 2121-11 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.

3 versions

3 cités

Historique des versions

Version 3

Les dispositions des articles L. 2112-1, L. 2121-10 et L. 2121-11 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 15 octobre 2015

Les dispositions des articles L. 2112-1, L. 2121-10 et L. 2121-11 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.

Les articles L. 2132-5, L. 2132-8, L. 2135-1 à L. 2135-3, L. 2135-7 et L. 2135-13 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy en tant qu'ils concernent les transports routiers.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 1 décembre 2010

Les dispositions des articles L. 2112-1, L. 2121-10 et L. 2121-11 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.