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Article L2341-2

Compétence de Saint-Martin en matière d'infrastructures ferroviaires

Code des transports

Article L2341-1

Article L2341-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables à Saint-Martin

Résumé Saint-Martin a ses propres règles et n'applique pas celles de trois autres articles.

Les dispositions des articles L. 2112-1, L. 2121-10 et L. 2121-11 ne sont pas applicables à Saint-Martin.

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Historique des versions

Version 3

Les dispositions des articles L. 2112-1, L. 2121-10 et L. 2121-11 ne sont pas applicables à Saint-Martin.

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 15 octobre 2015

Les dispositions des articles L. 2112-1, L. 2121-10 et L. 2121-11 ne sont pas applicables à Saint-Martin.

Les articles L. 2132-5, L. 2132-8, L. 2135-1 à L. 2135-3, L. 2135-7 et L. 2135-13 ne sont pas applicables à Saint-Martin en tant qu'ils concernent les transports routiers.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 1 décembre 2010

Les dispositions des articles L. 2112-1, L. 2121-10 et L. 2121-11 ne sont pas applicables à Saint-Martin.