Ordonnance n°2016-79 du 29 janvier 2016

Article 3

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Article 3

Les références à des dispositions du code des transports abrogées par le 2° de l'article 2 (Suppression de règles sur la régulation ferroviaire et routière) de la présente ordonnance, contenues dans des dispositions de nature législative ou réglementaire, sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du titre VI du livre II de la première partie du même code.

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En vigueur depuis le 1 février 2016

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Mise à jour des références dans le code des transports

Résumé. L'article met à jour les références dans le code des transports pour refléter les changements apportés par l'ordonnance.

Les références à des dispositions du code des transports abrogées par le 2° de l'article 2 (Suppression de règles sur la régulation ferroviaire et routière) de la présente ordonnance, contenues dans des dispositions de nature législative ou réglementaire, sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du titre VI du livre II de la première partie du même code.

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En vigueur depuis le lundi 1 février 2016

Source : Légifrance