Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. L317-1, Art. L353-5, Art. L550-1, Art. L612-23, Art. L631-1

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Précision des références au code de la consommation

Résumé. Les références au code de la consommation sont précisées et harmonisées dans plusieurs articles du code monétaire et financier.

A modifié les dispositions suivantes :

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