ORDONNANCE n°2015-616 du 4 juin 2015

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L256-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L253-13

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L253-17

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L272-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L253-7-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L250-6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L250-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L250-3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L250-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L250-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L250-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L251-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L251-15, Art. L251-17, Art. L251-17-1, Art. L251-18-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L251-20

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L251-9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L254-11

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L251-7, Art. L251-14

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Modification des règles de contrôle et de protection des végétaux

Résumé. Les règles sur la protection des végétaux sont mises à jour, notamment en clarifiant les rôles des agents habilités et en supprimant certaines obligations.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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