ORDONNANCE n°2015-616 du 4 juin 2015

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L236-9, Art. L237-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L231-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L236-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L236-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L234-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L230-5, Art. L231-1, Art. L231-2, Art. L236-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L233-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L233-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L231-2-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L231-2-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L231-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L234-3, Art. L234-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L235-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L236-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L236-5, Art. L236-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L236-5, Art. L236-9, Art. L237-3

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Simplification et extension des contrôles sanitaires

Résumé. Les contrôles sanitaires des aliments sont simplifiés et élargis pour inclure les produits dérivés des sous-produits animaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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