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Simplification et extension des contrôles sanitaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Extension des mesures de contrôle sanitaireCode ruralArt. L237-3 : Sanctions pour non-respect des normes sanitaires animales
→ Version 7 : Précision sur les produits concernés par les infractions
- Code ruralArt. L236-9, Art. L237-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Extension de la portée des dispositions
- Code ruralArt. L231-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout de produits dérivés dans les conditions sanitaires
- Code ruralArt. L236-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Extension des produits soumis à certification
- Code ruralArt. L236-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Simplification des références aux agents habilités
- Code ruralArt. L234-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des références aux agents de contrôleCode ruralArt. L231-1 : Contrôles sanitaires pour la sécurité alimentaire
→ Version 3 : Extension des contrôles officielsCode ruralArt. L231-2 : Contrôles sanitaires des aliments
→ Version 9 : Suppression des dispositions détaillées sur les agents de contrôle
- Code ruralArt. L230-5, Art. L231-1, Art. L231-2, Art. L236-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Suppression d'une référence légale
- Code ruralArt. L233-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Modification des modalités de contrôle des centres de rassemblement
- Code ruralArt. L233-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Extension des pouvoirs de contrôle et clarification des modalités d'accès
- Code ruralArt. L231-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des habilitations des agents de contrôle
- Code ruralArt. L231-2-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression des mentions de dérogation
- Code ruralArt. L231-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Précision sur les compétences des vétérinaires officielsCode ruralArt. L234-4 : Mesures de sécurité sanitaire dans les élevages
→ Version 4 : Simplification rédactionnelle
- Code ruralArt. L234-3, Art. L234-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Précision des agents habilités aux contrôles
- Code ruralArt. L235-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Précision des produits concernés et élargissement des mesures de contrôle
- Code ruralArt. L236-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Précision des produits concernés et élargissement des mesures de contrôleCode ruralArt. L236-7 : Contrôle des marchandises intra-UE
→ Version 4 : Précision sur les exemptions de contrôle
- Code ruralArt. L236-5, Art. L236-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Précision des produits concernés et élargissement des mesures de contrôleCode ruralArt. L236-9 : Mesures en cas de non-respect des règles sanitaires pour les importations
→ Version 4 : Extension des mesures de contrôle sanitaireCode ruralArt. L237-3 : Sanctions pour non-respect des normes sanitaires animales
→ Version 7 : Précision sur les produits concernés par les infractions
- Code ruralArt. L236-5, Art. L236-9, Art. L237-3