ORDONNANCE n°2015-616 du 4 juin 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le livre II du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles de contrôle dans le domaine rural) à 6 (Modification des règles de contrôle et de protection des végétaux).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du livre II du code rural

Résumé. L'article modifie le livre II du code rural et de la pêche maritime, en référence aux articles suivants.

Le livre II du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles de contrôle dans le domaine rural) à 6 (Modification des règles de contrôle et de protection des végétaux).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 6 juin 2015

Source : Légifrance