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ORDONNANCE n°2015-616 du 4 juin 2015

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ORDONNANCE n°2015-616 du 4 juin 2015

Article 1

Créé le 6 juin 2015

Le livre II du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 2 à 6.

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En vigueur depuis le samedi 6 juin 2015

Le livre II du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 2 à 6.