Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des règles pour le transport et l'abattage d'animaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des agents concernés
- Code ruralArt. L212-14
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. L214-13, Art. L214-20
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des compétences de contrôle
- Code ruralArt. L212-13
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de la référence aux agents habilités
- Code ruralArt. L212-8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Harmonisation avec le droit européenCode ruralArt. L214-23 : Code rural et de la pêche maritime
→ Version 2 : Modification des références des agents habilités
- Code ruralArt. L214-12, Art. L214-23
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision sur la mise à disposition du registre
- Code ruralArt. L214-9
A modifié les dispositions suivantes :