ORDONNANCE n°2015-616 du 4 juin 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L212-14

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L214-13, Art. L214-20

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L212-13

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L212-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L214-12, Art. L214-23

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L214-9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L215-13

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Simplification des règles pour le transport et l'abattage d'animaux

Résumé. Les règles sur le transport et l'abattage des animaux sont simplifiées en supprimant certaines conditions nationales et en se référant davantage aux règlements européens.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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