A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. L231-1Code de l'éducationArt. L231-2 → Version 2Code de l'éducationArt. L231-3 → Version 2Code de l'éducationArt. L231-4 → Version 2Code de l'éducationArt. L231-5 → Version 2Code de l'éducationSct. Section 1 : Le Conseil supérieur de l'éducation délibérant en matière consultative.Code de l'éducationSct. Section 2 : Le Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire
- Code de l'éducationArt. L231-1, Art. L231-2, Art. L231-3, Art. L231-4, Art. L231-5, Sct. Section 1 : Le Conseil supérieur de l'éducation délibérant en matière consultative., Sct. Section 2 : Le Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire
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2 abrogés