Ordonnance n°2014-577 du 4 juin 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Sct. CHAPITRE VII : Insertion par l'activité économique., Sct. Section 1 : Objet, Art. L127-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Sct. Section 2 : Conventions, Art. L127-2, Art. L127-3, Sct. Section 3 : Mise en oeuvre des actions d'insertion par l'activité économique, Sct. Sous-section 1 : Structures d'insertion par l'activité économique, Art. L127-4, Sct. Sous-section 2 : Entreprises d'insertion, Art. L127-5, Sct. Sous-section 3 : Associations intermédiaires, Art. L127-6, Art. L127-7, Art. L127-8, Art. L127-9, Art. L127-10, Art. L127-11, Art. L127-12, Art. L127-13, Sct. Sous-section 4 : Ateliers et chantiers d'insertion, Art. L127-14, Art. L127-15, Sct. Sous-section 5 : Groupes économiques solidaires , Art. L127-16, Sct. Section 4 : Dispositions d'application , Art. L127-17, Art. L127-18

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Création de nouvelles règles pour l'insertion par le travail

Résumé. L'État peut aider financièrement les employeurs à favoriser l'insertion par le travail, et des règles sont établies pour les associations intermédiaires et les entreprises d'insertion.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travail applicable à MayotteSct. CHAPITRE VII : Insertion par l'activité économique.Code du travail applicable à MayotteSct. Section 1 : ObjetCode du travail applicable à MayotteArt. L127-1 : L'insertion par l'activité économique pour faciliter l'emploi
- Code du travail applicable à Mayotte.
Sct. CHAPITRE VII : Insertion par l'activité économique., Sct. Section 1 : Objet, Art. L127-1

A créé les dispositions suivantes :

Code du travail applicable à MayotteSct. Section 2 : ConventionsCode du travail applicable à MayotteArt. L127-2 : Accords d'insertion professionnelleCode du travail applicable à MayotteArt. L127-3 : Embauches agréées et aides à l'insertion professionnelle
- Code du travail applicable à Mayotte.
Sct. Section 2 : Conventions, Art. L127-2, Art. L127-3, Sct. Section 3 : Mise en oeuvre des actions d'insertion par l'activité économique, Sct. Sous-section 1 : Structures d'insertion par l'activité économique, Art. L127-4, Sct. Sous-section 2 : Entreprises d'insertion, Art. L127-5, Sct. Sous-section 3 : Associations intermédiaires, Art. L127-6, Art. L127-7, Art. L127-8, Art. L127-9, Art. L127-10, Art. L127-11, Art. L127-12, Art. L127-13, Sct. Sous-section 4 : Ateliers et chantiers d'insertion, Art. L127-14, Art. L127-15, Sct. Sous-section 5 : Groupes économiques solidaires , Art. L127-16, Sct. Section 4 : Dispositions d'application , Art. L127-17, Art. L127-18

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