Code du travail applicable à Mayotte

Sous-section 5 : Groupes économiques solidaires

Abrogée1 janvier 2018

Créé le 6 juin 2014

Afin de favoriser la coordination, la complémentarité et le développement économique du territoire et de garantir la continuité des parcours d'insertion, une personne morale de droit privé peut porter ou coordonner une ou plusieurs actions d'insertion telles que visées à la sous-section 1 de la présente section.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du vendredi 6 juin 2014 au dimanche 31 décembre 2017

Sous-section 5 : Groupes économiques solidaires
Article L127-16