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TITRE III

DISPOSITIONS RELATIVES À LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE, À LA TAXE SUR LES SALAIRES ET À LA TAXE SUR LES CONVENTIONS D'ASSURANCE

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Chapitre II

Dispositions relatives à la taxe sur les salaires

14

JORF n°0219 du 20 septembre 2013

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la taxe sur la valeur ajoutée

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, CGI. > > Art. 294 > >

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