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Ordonnance n°2013-837 du 19 septembre 2013

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Chapitre Ier

Application de l'impôt sur les sociétés, de ses contributions additionnelles et des prélèvements et retenues libératoires de cet impôt

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JORF n°0219 du 20 septembre 2013

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS, À SES CONTRIBUTIONS ADDITIONNELLES ET AUX PRÉLÈVEMENTS ET RETENUES LIBÉRATOIRES DE CET IMPÔT

Chapitre Ier : Application de l'impôt sur les sociétés, de ses contributions additionnelles et des prélèvements et retenues libératoires de cet impôt

Chapitre II : Dispositions transitoires en matière d'impôt sur les sociétés