Section parente

Ordonnance n°2013-837 du 19 septembre 2013

Section suivante

Chapitre Ier

Application de l'impôt sur le revenu et des prélèvements, impositions forfaitaires et retenues à la source libératoires ou imputables sur cet impôt

1 — 3

JORF n°0219 du 20 septembre 2013

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'IMPÔT SUR LE REVENU

Chapitre Ier : Application de l'impôt sur le revenu et des prélèvements, impositions forfaitaires et retenues à la source libératoires ou imputables sur cet impôt

Chapitre II : Adaptation de la prime pour l'emploi aux spécificités de Mayotte

Chapitre III : Mesures transitoires