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Journal Officiel

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Ordonnance n°2013-837 du 19 septembre 2013

JORF n°0219 du 20 septembre 2013

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'IMPÔT SUR LE REVENU

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS, À SES CONTRIBUTIONS ADDITIONNELLES ET AUX PRÉLÈVEMENTS ET RETENUES LIBÉRATOIRES DE CET IMPÔT

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE, À LA TAXE SUR LES SALAIRES ET À LA TAXE SUR LES CONVENTIONS D'ASSURANCE

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE

TITRE V : DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE DROITS D'ENREGISTREMENT ET TAXE DE PUBLICITÉ FONCIÈRE

TITRE VI : DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE DROITS INDIRECTS ET DE LÉGISLATION DOUANIÈRE

TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE FISCAL

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Section précédente

Chapitre III

Dispositions relatives à la taxe sur les conventions d'assurance

15

Section parente

Ordonnance n°2013-837 du 19 septembre 2013

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Chapitre Ier

Transposition du régime applicable dans les départements d'outre-mer à Mayotte

16

JORF n°0219 du 20 septembre 2013

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE

Chapitre Ier : Transposition du régime applicable dans les départements d'outre-mer à Mayotte

Chapitre II : Adaptation de la fiscalité directe locale aux spécificités de Mayotte