Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la durée maximale avant le rachat des parts
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Restriction des investisseurs pour les OPCICode monétaire et financierArt. L214-92 : Composition de l'actif d'un OPCI
→ Version 6 : Mise à jour des références législativesCode monétaire et financierArt. L214-106 : Règles comptables pour les fonds de placement immobilier
→ Version 3 : Précision sur la durée du premier exercice comptable et modification de la communication du rapport de gestion
- Code monétaire et financierArt. L214-91, Art. L214-92, Art. L214-106, Art. L214-110, Art. L214-119, Art. L214-120, Art. L214-123, Art. L214-125, Art. L214-132, Art. L214-137, Art. L214-145