Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des activités des sociétés de gestion
Résumé. Les sociétés de gestion de portefeuille peuvent désormais gérer des fonds étrangers et les conditions de refus d'agrément sont précisées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. L532-9 : Agrément des sociétés de gestion de portefeuille
→ Version 9 : Extension des compétences et précision des critères d'agrément
→ Version 9 : Extension des compétences et précision des critères d'agrément
- Code monétaire et financierArt. L532-9