Ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Art. L532-9

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Extension des activités des sociétés de gestion

Résumé. Les sociétés de gestion de portefeuille peuvent désormais gérer des fonds étrangers et les conditions de refus d'agrément sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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