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SECTION 3
DISPOSITIONS D'APPLICATION
L141-4
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CHAPITRE II
PROLONGATION ET EXTENSION DES TITRES MINIERS
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SOUS SECTION 1
PROLONGATION DES PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES DE MINES
L142-1 — L142-6
SOUS SECTION 1 : PROLONGATION DES PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES DE MINES
SOUS SECTION 2 : PROLONGATION DES CONCESSIONS DE MINES
SOUS SECTION 3 : PROLONGATION DES TITRES DE GEOTHERMIE
