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Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010

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CHAPITRE II

Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Livre II : Biologie médicaleCode de la santé publiqueSct. Titre Ier : Définition et principes générauxCode de la santé publiqueSct. Chapitre Ier : Examen de biologie médicaleCode de la santé publiqueSct. Section 1 : Définitions et champ d'applicationCode de la santé publiqueArt. L6211-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L6211-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L6211-3 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L6211-4 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L6211-5 → Version 1Code de la santé publiqueArt L6211-6Code de la santé publiqueArt. L6211-2-1 → Version 2Code de la santé publiqueArt. L6211-6 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Conditions et modalités de réalisationCode de la santé publiqueArt. L6211-7 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L6211-8 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L6211-9 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L6213-6 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Titre II : OrganisationCode de la santé publiqueSct. Chapitre Ier : Accréditation et contrôle de qualitéCode de la santé publiqueArt. L6221-1 → Version 2Code de la santé publiqueArt. L6221-2 → Version 2Code de la santé publiqueArt. L6221-2-1 → Version 2Code de la santé publiqueArt. L6221-3 → Version 2Code de la santé publiqueArt. L6221-4 → Version 2Code de la santé publiqueArt. L6221-5 → Version 2Code de la santé publiqueArt. L6221-6 → Version 2Code de la santé publiqueArt. L6221-7 → Version 2Code de la santé publiqueArt. L6221-8 → Version 3Code de la santé publiqueArt. L6221-9 → Version 4Code de la santé publiqueArt. L6221-10 → Version 2Code de la santé publiqueArt. L6221-11 → Version 2Code de la santé publiqueArt. L6221-11-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L6221-12 → Version 2Code de la santé publiqueArt. L6221-13 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Chapitre II : Conditions d'ouverture et de fonctionnementCode de la santé publiqueArt. L6222-1 → Version 4Code de la santé publiqueArt. L6222-2 → Version 5Code de la santé publiqueArt. L6222-3 → Version 3Code de la santé publiqueArt. L6222-4 → Version 4Code de la santé publiqueArt. L6222-5 → Version 3Code de la santé publiqueSct. Titre IV : SanctionsCode de la santé publiqueSct. Chapitre Ier : Sanctions administratives et disciplinairesCode de la santé publiqueSct. Section 1 : Sanctions administrativesCode de la santé publiqueArt. L6241-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L6241-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L6241-3 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L6241-4 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Sanctions disciplinairesCode de la santé publiqueArt. L6241-5 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L6241-6 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Chapitre II : Sanctions pénalesCode de la santé publiqueArt. L6242-1 → Version 1
-Code de la santé publique
Sct. Livre II : Biologie médicale, Sct. Titre Ier : Définition et principes généraux, Sct. Chapitre Ier : Examen de biologie médicale, Sct. Section 1 : Définitions et champ d'application, Art. L6211-1, Art. L6211-2, Art. L6211-3, Art. L6211-4, Art. L6211-5 , Art L6211-6, Art. L6211-2-1, Art. L6211-6, Sct. Section 2 : Conditions et modalités de réalisation, Art. L6211-7, Art. L6211-8, Art. L6211-9, Art. L6213-6, Sct. Titre II : Organisation, Sct. Chapitre Ier : Accréditation et contrôle de qualité, Art. L6221-1, Art. L6221-2, Art. L6221-2-1, Art. L6221-3, Art. L6221-4, Art. L6221-5, Art. L6221-6, Art. L6221-7, Art. L6221-8, Art. L6221-9, Art. L6221-10, Art. L6221-11, Art. L6221-11-1, Art. L6221-12, Art. L6221-13, Sct. Chapitre II : Conditions d'ouverture et de fonctionnement, Art. L6222-1, Art. L6222-2, Art. L6222-3, Art. L6222-4, Art. L6222-5, Sct. Titre IV : Sanctions, Sct. Chapitre Ier : Sanctions administratives et disciplinaires, Sct. Section 1 : Sanctions administratives, Art. L6241-1, Art. L6241-2, Art. L6241-3, Art. L6241-4, Sct. Section 2 : Sanctions disciplinaires, Art. L6241-5, Art. L6241-6, Sct. Chapitre II : Sanctions pénales, Art. L6242-1

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre III : Structures juridiquesCode de la santé publiqueSct. Titre III : InspectionsCode de la santé publiqueArt. L6242-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L6222-6 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Modalités d'exerciceCode de la santé publiqueArt. L6211-10 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L6223-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L6211-11 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L6222-7 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L6213-7 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L6242-3 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L6231-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L6223-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L6213-8 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L6222-8 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L6242-4 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L6211-12 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L6231-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L6223-3 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L6213-9 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L6211-13 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L6242-5 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L6223-4 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L6213-10 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L6211-14 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L6223-5 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L6211-15 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L6213-11 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L6223-6 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L6211-16 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L6213-12 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L6223-7 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L6211-17 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L6211-18 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L6211-19 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L6211-20 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L6211-21 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L6211-22 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L6211-23 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Chapitre II : Laboratoire de biologie médicaleCode de la santé publiqueArt. L6212-1 → Version 2Code de la santé publiqueArt. L6212-2 → Version 2Code de la santé publiqueArt. L6212-3 → Version 2Code de la santé publiqueArt. L6212-4 → Version 3Code de la santé publiqueArt. L6212-5 → Version 2Code de la santé publiqueArt. L6212-6 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Chapitre III : Biologiste médicalCode de la santé publiqueSct. Section 1 : Conditions d'exerciceCode de la santé publiqueArt. L6213-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L6213-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L6213-3 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L6213-4 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L6213-5 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L6213-6 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Titre Ier : Définition et principes généraux
-Code de la santé publique
Sct. Chapitre III : Structures juridiques, Sct. Titre III : Inspections, Art. L6242-2, Art. L6222-6, Sct. Section 2 : Modalités d'exercice, Art. L6211-10, Art. L6223-1, Art. L6211-11, Art. L6222-7, Art. L6213-7, Art. L6242-3, Art. L6231-1, Art. L6223-2, Art. L6213-8, Art. L6222-8, Art. L6242-4, Art. L6211-12, Art. L6231-2, Art. L6223-3, Art. L6213-9, Art. L6211-13, Art. L6242-5, Art. L6223-4, Art. L6213-10, Art. L6211-14, Art. L6223-5, Art. L6211-15, Art. L6213-11, Art. L6223-6, Art. L6211-16, Art. L6213-12, Art. L6223-7, Art. L6211-17, Art. L6211-18, Art. L6211-19, Art. L6211-20, Art. L6211-21, Art. L6211-22, Art. L6211-23, Sct. Chapitre II : Laboratoire de biologie médicale, Art. L6212-1, Art. L6212-2, Art. L6212-3, Art. L6212-4, Art. L6212-5, Art. L6212-6, Sct. Chapitre III : Biologiste médical, Sct. Section 1 : Conditions d'exercice, Art. L6213-1, Art. L6213-2, Art. L6213-3, Art. L6213-4, Art. L6213-5, Art. L6213-6, Sct. Titre Ier : Définition et principes généraux

A abrogé les dispositions suivantes :

1 version

58 créés

43 modifiés

11 abrogés

16 cités

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

Loi n° 2004-806 du 9 août 2004Art. 130 → Version 1
-Loi n° 2004-806 du 9 août 2004
Art. 130

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Titre V : Professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médicalCode de la santé publiqueSct. Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicaleCode de la santé publiqueArt. L4352-1 → Version 6Code de la santé publiqueArt. L4352-2 → Version 2Code de la santé publiqueArt. L4353-1 → Version 5Code de la santé publiqueArt. L4353-2 → Version 4Code de la santé publiqueArt. L4383-1 → Version 3Code de la santé publiqueArt. L4383-3 → Version 2
-Code de la santé publique
Sct. Titre V : Professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical, Sct. Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale, Art. L4352-1, Art. L4352-2, Art. L4353-1, Art. L4353-2, Art. L4383-1, Art. L4383-3

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. L4352-2 → Version 2Code de la santé publiqueArt. L4351-9 → Version 2Code de la santé publiqueArt. L4351-13 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L4352-1 → Version 6Code de la santé publiqueArt. L4351-10 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L4351-11 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L4351-12 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L4352-1-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L4352-11Code de la santé publiqueArt. L4352-1-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L4352-12Code de la santé publiqueSct. Chapitre II : Règles liées à l'exercice de la profession de technicien de laboratoire médical
-Code de la santé publique
Art. L4352-2, Art. L4351-9, Art. L4351-13, Art. L4352-1, Art. L4351-10, Art. L4351-11, Art. L4351-12, Art. L4352-1-1, Art. L4352-11, Art. L4352-1-2, Art. L4352-12, Sct. Chapitre II : Règles liées à l'exercice de la profession de technicien de laboratoire médical

1 version

11 créés

10 modifiés

1 abrogé

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. L1223-1 → Version 6
- Code de la santé publique
Art. L1223-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. L1421-1 → Version 5
- Code de la santé publique
Art. L1421-1

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

1 créé

8 modifiés

En vigueur depuis le samedi 16 janvier 2010

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
Article 1
Article 2
Article 3