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Chapitre Ier

Règles liées à l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale

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Article L4352-1

Rôle et responsabilités du technicien de laboratoire médical

Code de la santé publique

Article L4351-13

Article L4351-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détails de l'article concernant les règles professionnelles et les qualifications des manipulateurs d'électroradiologie médicale

Résumé Cet article fixe les règles et vérifie les compétences des manipulateurs d'électroradiologie médicale.

Sont déterminés par décret en Conseil d'Etat :

1° En tant que de besoin, les règles professionnelles ;

2° La composition et le fonctionnement de la commission mentionnée à l'article L. 4351-4 et les conditions dans lesquelles l'intéressé est soumis à une mesure de compensation ;

3° Les modalités de vérification des qualifications professionnelles mentionnées à l'article L. 4351-8 ;

4° Les modalités d'application de l'obligation de transmission des informations mentionnées à l'article L. 4351-10 ;

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Version 1

Sont déterminés par décret en Conseil d'Etat :

1° En tant que de besoin, les règles professionnelles ;

2° La composition et le fonctionnement de la commission mentionnée à l'article L. 4351-4 et les conditions dans lesquelles l'intéressé est soumis à une mesure de compensation ;

3° Les modalités de vérification des qualifications professionnelles mentionnées à l'article L. 4351-8 ;

4° Les modalités d'application de l'obligation de transmission des informations mentionnées à l'article L. 4351-10 ;