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CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

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Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. L1223-1 → Version 6
- Code de la santé publique
Art. L1223-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. L1421-1 → Version 5
- Code de la santé publique
Art. L1421-1

A modifié les dispositions suivantes :

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L1223-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L1421-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L1223-1, Art. L1414-5, Art. L1421-1, Art. L1434-9, Art. L2131-1, Art. L2142-1, Art. L4161-1, Art. L5232-4, Art. L5311-1