A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Sct. Sous-section 3 : Autres dispositions, Art. L145-5-6, Art. L161-37, Art. L162-13, Art. L162-13-1, Art. L162-13-2, Art. L162-13-3, Art. L162-13-4, Art. L162-14, Art. L162-37 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n°2008-776 du 4 août 2008 > > Art. 137 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L633-3 > >

Dans le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale (parties législatives) :

1° Les mots : laboratoires d'analyses de biologie médicale sont remplacés par les mots : laboratoires de biologie médicale ;

2° Les mots : laboratoire d'analyse de biologie médicale sont remplacés par les mots : laboratoire de biologie médicale ;

3° Les mots : directeur de laboratoire sont remplacés par les mots : biologiste-responsable ;

4° Les mots : directeurs de laboratoire sont remplacés par les mots : biologiste-responsable et biologistes coresponsables ;

5° Les mots : directeur adjoint de laboratoire sont remplacés par les mots : biologiste médical ;

6° Les mots : directeurs adjoints de laboratoire sont remplacés par les mots : biologistes médicaux ;

7° Les mots : analyse de biologie médicale sont remplacés par les mots : examen de biologie médicale ;

8° Les mots : analyses de biologie médicale sont remplacés par les mots : examens de biologie médicale ;

9° Les mots : d'analyses et d'examens de laboratoire sont remplacés par les termes : d'examens de biologie médicale.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de la sécurité sociale. > > Art. L162-14 > >

> -Code de la santé publique > > Art. L1221-8, Art. L1221-4, Art. L1241-1, Art. L1421-1, Art. L1527-1, Art. L2131-5, Art. L2142-3-1, Art. L2411-8, Art. L2441-2, Art. L3113-1, Art. L4232-1, Art. L5311-2, Art. L6122-3, Art. L1223-1, Art. L3111-4, Art. L3114-6, Sct. Titre II : Laboratoires de biologie médicale, aide médicale urgente, transports sanitaires et autres services de santé à Mayotte, Sct. Chapitre II : Conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements de santé, des laboratoires de biologie médicale et des autres organismes > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de la sécurité sociale. > > Art. L321-1 > >

> -Code de la santé publique > > Art. L2311-4 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de la sécurité sociale. > > Art. L162-1-7-1 > >

> -Code de la santé publique > > Art. L3114-6 > >