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Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010

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CHAPITRE III

Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010

CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LES CODES DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'EDUCATION, ET DE COORDINATION

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

3 créés

7 modifiés

Article 6

En vigueur depuis le 16 janvier 2010

Dans le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale (parties législatives) :

1° Les mots : laboratoires d'analyses de biologie médicale sont remplacés par les mots : laboratoires de biologie médicale ;

2° Les mots : laboratoire d'analyse de biologie médicale sont remplacés par les mots : laboratoire de biologie médicale ;

3° Les mots : directeur de laboratoire sont remplacés par les mots : biologiste-responsable ;

4° Les mots : directeurs de laboratoire sont remplacés par les mots : biologiste-responsable et biologistes coresponsables ;

5° Les mots : directeur adjoint de laboratoire sont remplacés par les mots : biologiste médical ;

6° Les mots : directeurs adjoints de laboratoire sont remplacés par les mots : biologistes médicaux ;

7° Les mots : analyse de biologie médicale sont remplacés par les mots : examen de biologie médicale ;

8° Les mots : analyses de biologie médicale sont remplacés par les mots : examens de biologie médicale ;

9° Les mots : d'analyses et d'examens de laboratoire sont remplacés par les termes : d'examens de biologie médicale.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. L162-14 → Version 6Code de la santé publiqueArt. L1221-8 → Version 5Code de la santé publiqueArt. L1221-4 → Version 4Code de la santé publiqueArt. L1241-1Code de la santé publiqueArt. L1421-1 → Version 5Code de la santé publiqueArt. L1527-1 → Version 2Code de la santé publiqueArt. L2131-5 → Version 3Code de la santé publiqueArt. L2142-3-1 → Version 2Code de la santé publiqueArt. L2411-8 → Version 2Code de la santé publiqueArt. L2441-2 → Version 4Code de la santé publiqueArt. L3113-1 → Version 3Code de la santé publiqueArt. L4232-1 → Version 3Code de la santé publiqueArt. L5311-2 → Version 5Code de la santé publiqueArt. L6122-3 → Version 4Code de la santé publiqueArt. L1223-1 → Version 6Code de la santé publiqueArt. L3111-4 → Version 4Code de la santé publiqueArt. L3114-6 → Version 3Code de la santé publiqueSct. Titre II : Laboratoires de biologie médicaleCode de la santé publiqueaide médicale urgenteCode de la santé publiquetransports sanitaires et autres services de santé à MayotteCode de la santé publiqueSct. Chapitre II : Conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements de santéCode de la santé publiquedes laboratoires de biologie médicale et des autres organismes
-Code de la sécurité sociale.
Art. L162-14
-Code de la santé publique
Art. L1221-8, Art. L1221-4, Art. L1241-1, Art. L1421-1, Art. L1527-1, Art. L2131-5, Art. L2142-3-1, Art. L2411-8, Art. L2441-2, Art. L3113-1, Art. L4232-1, Art. L5311-2, Art. L6122-3, Art. L1223-1, Art. L3111-4, Art. L3114-6, Sct. Titre II : Laboratoires de biologie médicale, aide médicale urgente, transports sanitaires et autres services de santé à Mayotte, Sct. Chapitre II : Conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements de santé, des laboratoires de biologie médicale et des autres organismes

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. L321-1 → Version 11Code de la santé publiqueArt. L2311-4 → Version 3
-Code de la sécurité sociale.
Art. L321-1
-Code de la santé publique
Art. L2311-4

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. L162-1-7-1 → Version 2Code de la santé publiqueArt. L3114-6 → Version 3
-Code de la sécurité sociale.
Art. L162-1-7-1
-Code de la santé publique
Art. L3114-6

1 version

21 modifiés

En vigueur depuis le samedi 16 janvier 2010

CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LES CODES DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'EDUCATION, ET DE COORDINATION
Article 4
Article 5
Article 6