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CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

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Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

Loi n° 2004-806 du 9 août 2004Art. 130 → Version 1
-Loi n° 2004-806 du 9 août 2004
Art. 130

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Titre V : Professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médicalCode de la santé publiqueSct. Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicaleCode de la santé publiqueArt. L4352-1 → Version 6Code de la santé publiqueArt. L4352-2 → Version 2Code de la santé publiqueArt. L4353-1 → Version 5Code de la santé publiqueArt. L4353-2 → Version 4Code de la santé publiqueArt. L4383-1 → Version 3Code de la santé publiqueArt. L4383-3 → Version 2
-Code de la santé publique
Sct. Titre V : Professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical, Sct. Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale, Art. L4352-1, Art. L4352-2, Art. L4353-1, Art. L4353-2, Art. L4383-1, Art. L4383-3

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. L4352-2 → Version 2Code de la santé publiqueArt. L4351-9 → Version 2Code de la santé publiqueArt. L4351-13 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L4352-1 → Version 6Code de la santé publiqueArt. L4351-10 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L4351-11 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L4351-12 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L4352-1-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L4352-11Code de la santé publiqueArt. L4352-1-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L4352-12Code de la santé publiqueSct. Chapitre II : Règles liées à l'exercice de la profession de technicien de laboratoire médical
-Code de la santé publique
Art. L4352-2, Art. L4351-9, Art. L4351-13, Art. L4352-1, Art. L4351-10, Art. L4351-11, Art. L4351-12, Art. L4352-1-1, Art. L4352-11, Art. L4352-1-2, Art. L4352-12, Sct. Chapitre II : Règles liées à l'exercice de la profession de technicien de laboratoire médical

Effets de cet article

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

-Loi n° 2004-806 du 9 août 2004
Art. 130

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Sct. Titre V : Professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical, Sct. Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale, Art. L4352-1, Art. L4352-2, Art. L4353-1, Art. L4353-2, Art. L4383-1, Art. L4383-3

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L4352-3, Art. L4352-9, Art. L4352-4, Art. L4352-5, Art. L4352-6, Art. L4352-7, Art. L4352-8

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L4352-2, Art. L4351-9, Art. L4351-13, Art. L4352-1, Art. L4351-10, Art. L4351-11, Art. L4351-12, Art. L4352-1-1, Art. L4352-11, Art. L4352-1-2, Art. L4352-12, Sct. Chapitre II : Règles liées à l'exercice de la profession de technicien de laboratoire médical