Ordonnance n° 2008-698 du 11 juillet 2008

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code des assurancesArt. L300-1 → Version 3

A modifié les dispositions suivantes :

Code des assurancesSct. Paragraphe 2 : Fonds de garantie des calamités agricoles dans les départements d'outre-mer à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

A modifié les dispositions suivantes :

Code des assurancesArt. L431-12 → Version 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code des assurancesArt. L100-1 → Version 3 Code des assurancesArt. L200-1 → Version 3 Code des assurancesArt. L300-1 → Version 3 Code des assurancesArt. L400-1 → Version 3 Code des assurancesArt. L500-1 → Version 3

A modifié les dispositions suivantes :

Code des assurancesArt. L214-1 → Version 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code des assurancesArt. L421-14 → Version 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code des assurancesArt. L442-2 → Version 2

Effets de cet article

modifie

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des assurances

Art. L300-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des assurances

Sct. Paragraphe 2 : Fonds de garantie des calamités agricoles dans les départements d'outre-mer à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des assurances

Art. L431-12

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des assurances

Art. L100-1, Art. L200-1, Art. L300-1, Art. L400-1, Art. L500-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des assurances

Art. L214-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des assurances

Art. L421-14

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des assurances

Art. L442-2