a modifié les dispositions suivantes
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Ordonnance n° 2005-1129 du 8 septembre 2005
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la Constitution, notamment son article 38 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, notamment son article 51 ;
Vu l'ordonnance n° 2005-869 du 28 juillet 2005 relative à l'adaptation du droit de l'environnement à Mayotte ;
Le Conseil d'Etat entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 9 septembre 2005
I. - L'article 1er et les I et II de l'article 2 de la présente ordonnance sont applicables à Mayotte.
II. - L'article 3 de la présente ordonnance sera applicable à Mayotte à compter du 1er janvier 2006.
II. - L'article 3 de la présente ordonnance sera applicable à Mayotte à compter du 1er janvier 2006.
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Créé le 9 septembre 2005
Le Premier ministre, la ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre de l'outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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L'ordonnance n° 2005-1129 du 8 semptembre 2005 est ratifiée par l'article 139 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009.
Par le Président de la République :
Jacques Chirac
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Nelly Olin
Le ministre de l'outre-mer,
François Baroin
En vigueur depuis le vendredi 9 septembre 2005
Ordonnance n° 2005-1129 du 8 septembre 2005
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5