JORF n° 210 du 9 septembre 2005

Décret du 8 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Décret du 8 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Arrêté du 8 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 pris pour l'application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes et de vidéoprotection

Décret n°2005-1123 du 6 septembre 2005 pris pour l'application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à la qualification professionnelle des dirigeants et à l'aptitude professionnelle des salariés des agences de recherches privées.

Décret n°2005-1124 du 6 septembre 2005 pris pour l'application de l'article 17-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 et fixant la liste des enquêtes administratives donnant lieu à la consultation des traitements automatisés de données personnelles mentionnés à l'article 230-6 du code de procédure pénale.

Décret n°2005-1125 du 7 septembre 2005 modifiant le décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers.

Arrêté du 7 septembre 2005 fixant les taux de la prime de service, de la prime de service majorée et de la prime de qualification allouées aux sous-officiers

Arrêté du 31 août 2005 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée

Arrêté du 2 août 2005 fixant le programme philatélique de l'année 2006 et de l'année 2007 (1re partie)

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-1126 du 8 septembre 2005 relative au commissariat aux comptes

Ordonnance n° 2005-1126 du 8 septembre 2005 relative au commissariat aux comptes.

Arrêté du 18 août 2005 fixant la liste des sections élémentaires du réseau ferré national et la liste des gares donnant lieu au versement du droit de réservation des arrêts en gare

Arrêté du 26 août 2005 modifiant les conditions d'agrément d'un habitat-service pour personnes adultes handicapées

Arrêté du 26 août 2005 modifiant les conditions d'agrément d'un service expérimental de soins infirmiers à domicile pour personnes adultes handicapées

Décision du 8 août 2005 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-1127 du 8 septembre 2005 relative à diverses mesures de simplification dans le domaine agricole

Ordonnance n° 2005-1127 du 8 septembre 2005 relative à diverses mesures de simplification dans le domaine agricole

Arrêté du 2 septembre 2005 portant fermeture des sous-quotas de mostelle de fond (Phycis blennoides) attribués aux OP FROM Nord et PROMA pour l'année 2005 dans les divisions CIEM V, VI, VII

Arrêté du 2 septembre 2005 portant fermeture des sous-quotas de sole (Solea solea) attribués aux OP La Cotinière et SOCOSAMA pour l'année 2005 dans la division CIEM VII f, g

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-1128 du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés

Ordonnance n° 2005-1128 du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés.

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-1129 du 8 septembre 2005 portant simplification en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement et d'élimination des déchets

Ordonnance n° 2005-1129 du 8 septembre 2005 portant simplification en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement et d'élimination des déchets.

Décret n°2005-1130 du 7 septembre 2005 relatif aux plans de prévention des risques technologiques.

Arrêté du 31 août 2005 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)

Décret du 8 septembre 2005 portant nomination à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Arrêté du 26 août 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 26 août 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 8 septembre 2005 portant nomination (direction des services administratifs et financiers)

Arrêté du 8 septembre 2005 portant nomination (direction des services administratifs et financiers)

Arrêté du 26 août 2005 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 17 août 2005 conférant un grade à des officiers maintenus dans un emploi au titre de l'article 29 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires

Arrêté du 17 août 2005 conférant un grade à des officiers maintenus dans un emploi au titre de l'article 29 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires

Arrêté du 17 août 2005 portant maintien dans un emploi au titre de l'article 29 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires

Arrêté du 17 août 2005 portant maintien dans un emploi au titre de l'article 29 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires

Arrêté du 24 août 2005 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 7 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises

Décret du 7 septembre 2005 portant nomination et affectation (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 9 août 2005 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 19 août 2005 portant cessation de maintien en activité (inspection générale des finances)

Arrêté du 29 août 2005 portant nomination à la commission des clauses abusives

Arrêté du 7 septembre 2005 portant détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 1er septembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)

Décret du 8 septembre 2005 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire

Arrêté du 31 août 2005 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 août 2005 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 août 2005 portant nomination d'une greffière de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 août 2005 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 août 2005 relatif à une société d'exercice libéral (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 août 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

Arrêté du 25 août 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Arrêté du 29 août 2005 portant nomination au Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Arrêté du 1er septembre 2005 portant affectation des médecins reçus au concours spécial d'internat en médecine au titre de l'année universitaire 2005-2006

Arrêté du 24 août 2005 portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

Arrêté du 30 août 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 24 juin 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 27 juillet 2005 portant nomination des diplômés de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle pour l'année 2004-2005

Arrêté du 10 août 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy

Arrêté du 31 août 2005 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 31 août 2005 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne

Arrêté du 31 août 2005 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie