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Chapitre Ier

Abrogation et adaptation de dispositions fiscales devenues sans objet ou obsolètes

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Dispositions relatives à la fiscalité locale

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JORF n°74 du 27 mars 2004

Section 1 : Dispositions relatives aux impôts directs

Article 1

I. - L'article 39 octies B du code général des impôts est abrogé.
II. - Le code général des impôts est modifié comme suit :
1° Au c du 5° du 1 de l'article 39, les mots : « des articles 39 octies A et 39 octies B » sont remplacés par les mots : « de l'article 39 octies A » ;
2° Au premier alinéa du II bis de l'article 39 octies A, les mots : « dans la proportion définie au deuxième alinéa du I de l'article 39 octies B » sont remplacés par les mots : « dans la proportion, calculée en valeur nominale, des titres de la filiale ouvrant droit à dividendes détenus par l'entreprise française sur l'ensemble des titres ouvrant droit à dividendes émis par la filiale » ;
3° A l'article 39 octies C, les mots : « , de l'article 39 octies B » sont supprimés ;
4° Au VI de l'article 39 octies D, les mots : « , du deuxième alinéa du V de l'article 39 octies B » sont supprimés.

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Article 2

I. - L'article 199 sexies du code général des impôts est abrogé.
II. - Le code général des impôts est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa du 3 de l'article 170, les mots : « aux réductions d'impôts prévues par les articles 199 sexies et » sont remplacés par les mots : « à la réduction d'impôt prévue par l'article » ;
2° Les articles 199 sexies A et 199 sexies B sont abrogés ;
3° Au a du II de l'article 1733, les mots : « aux réductions d'impôt prévues aux articles 199 sexies et » sont remplacés par les mots : « à la réduction d'impôt prévue à l'article ».
III. - Au premier alinéa de l'article L. 16 du livre des procédures fiscales, les mots : « , 199 sexies » sont supprimés.
IV. - Les dispositions des I, II et III s'appliquent à compter de l'imposition des revenus de 2005.

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Article 4

L'article 209-0 A du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Le huitième alinéa du 1° est supprimé ;
2° Les dispositions des 4° et 5° sont abrogées.

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Article 5

I. - L'article 239 bis B du code général des impôts est abrogé.
II. - Le code général des impôts est modifié comme suit :
1° Au 4° du 1 de l'article 39, les mots : « , 239 bis B » sont supprimés ;
2° Au 2 de l'article 119 bis, les mots : « sous réserve des dispositions de l'article 239 bis B, » sont supprimés ;
3° Au a du 1 de l'article 220, les mots : « ou à la taxe forfaitaire prévue à l'article 239 bis B, » sont supprimés.
III. - Le 4° de l'article L. 169 A du livre des procédures fiscales est abrogé.

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