a modifié les dispositions suivantes
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Ordonnance n° 2004-281 du 25 mars 2004
Section 1 : Dispositions relatives aux impôts directs
Créé le 27 mars 2004
I. à III. : Modifications du CGI.
IV. : Les dispositions des I, II et III s'appliquent à compter de l'imposition des revenus de 2005.
IV. : Les dispositions des I, II et III s'appliquent à compter de l'imposition des revenus de 2005.
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En vigueur depuis le samedi 27 mars 2004
Section 1 : Dispositions relatives aux impôts directs
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5