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Détermination des bénéfices imposables

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Article 39 octies D

Code général des impôts, CGI.

Code général des impôts, CGI

Article 39 octies C

Article 39 octies C

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des investissements bancaires, financiers, d'assurances et spécifiques de l'article 35 des dispositions fiscales

Résumé Certains investissements bancaires et financiers ne suivent pas certaines règles fiscales.

Les dispositions des I quater et II bis de l'article 39 octies A et de l'article 39 octies D ne s'appliquent pas aux investissements qui sont réalisés pour l'exercice d'activités bancaires, financières, d'assurances ou d'activités définies à l'article 35.

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Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de la mention de l’article 39 octies B

Résumé des changements La référence à l’article 39 octies B a été retirée, réduisant le champ d’application des exclusions.

Les dispositions des I quater et II bis de l'article 39 octies A et de l'article 39 octies D ne s'appliquent pas aux investissements qui sont réalisés pour l'exercice d'activités bancaires, financières, d'assurances ou d'activités définies à l'article 35.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension de la portée des exclusions

Résumé des changements Ajout d’une disposition supplémentaire (l’article 39 octies D) qui est désormais exclue des investissements liés aux activités bancaires, financières ou d’assurances.

En vigueur à partir du mardi 31 décembre 1991

Les dispositions des I quater et II bis de l'article 39 octies A, de l'article 39 octies B et de l'article 39 octies D ne s'appliquent pas aux investissements qui sont réalisés pour l'exercice d'activités bancaires, financières, d'assurances ou d'activités définies à l'article 35.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 31 décembre 1987

Les dispositions des I quater et II bis de l'article 39 octies A et de l'article 39 octies B ne s'appliquent pas aux investissements qui sont réalisés pour l'exercice d'activités bancaires, financières, d'assurances ou d'activités définies à l'article 35.