A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Suppression de la référence à l’article 239 bis BCODE GENERAL DES IMPOTS, CGIart. 39 (M) : Calcul des bénéfices imposables pour l'impôt sur le revenu
→ Version 18 : Ajout de modalités de déduction des frais d'émission des empruntsCODE GENERAL DES IMPOTS, CGIart. 220 (V) : Déduction des impôts étrangers sur les revenus mobiliers
→ Version 5 : Suppression des "avoirs fiscaux" dans l’imputation
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.art. 119 bis (V)
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.art. 39 (M)
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.art. 220 (V)
- Livre des procédures fiscalesart. L169 A (M)
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 6
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.art. 239 bis B (Ab)