Section 1 : Assurés

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux salariés

Section 2 : Droit à pension de vieillesse

Section 3 : Inaptitude

Chapitre II : Assurance de base des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles, commerciales et libérales relevant de l'article L. 631-1 du code de la sécurité sociale

Chapitre III : Dispositions relatives aux professions libérales relevant de l'article L. 640-1 ou de l'article L.645-1 du code de la sécurité sociale

Section 4 : Règles de liquidation des pensions

Section 5 : Pension de réversion

Chapitre IV : Dispositions relatives aux avocats salariés et non salariés

Section 6 : Financement

Section 7 : Dispositions diverses et transitoires

Chapitre IV bis : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime de retraite de sécurité sociale applicable à Mayotte

Chapitre V : Régimes complémentaires de retraite des salariés

Chapitre VI : Dispositions communes