Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002
Chapitre II : Assurance de base des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles, commerciales et libérales relevant de l'article L. 631-1 du code de la sécurité sociale
En vigueur du jeudi 23 juillet 2026 au vendredi 31 décembre 2027
Chapitre II : Assurance de base des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales→Chapitre II : Assurance de base des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles, commerciales et libérales relevant de l'article L. 631-1 du code de la sécurité sociale
En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au mercredi 22 juillet 2026
Chapitre II : Assurance de base des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, et agricoles→Chapitre II : Assurance de base des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales
En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au mercredi 31 décembre 2014
Chapitre II : Assurance de base des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, et agricoles
Section 1 : Assurés
Section 2 : Droit à pension de vieillesse