Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux salariés
En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au vendredi 31 décembre 2027
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux salariés
Section 1 : Assurés
Section 2 : Droit à pension de vieillesse
Section 3 : Inaptitude
Section 4 : Règles de liquidation des pensions
Section 5 : Pension de réversion
Section 6 : Financement
Section 7 : Dispositions diverses et transitoires