Le conseil d'administration délibère sur les affaires de l'agence, et notamment sur :

1° La proposition de mesures spécifiques pour l'accès à l'activité de transporteur public de personnes exercée dans le département ;

2° La définition du mode de désignation des exploitants pendant la période transitoire prévue à l'article 13 de la présente ordonnance ;

3° L'attribution et le retrait de l'exploitation des lignes de transports ;

4° Les propositions de création ou de modification des périmètres de transports urbains.