Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code des marchés publics, notamment son article 20 ;
Vu le décret n° 97-1149 du 15 décembre 1997 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche ;
Vu le décret n° 2000-298 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1997 modifié portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche ;
Vu l'arrêté du 23 août 2001 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le ministère de l'éducation nationale,
Arrête :
Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 23 août 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur de la formation des personnels, de la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, la suppléance à la fonction de personne responsable des marchés est assurée par l'adjoint au sous-directeur de la formation des personnels. »
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Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Texte totalement abrogé
Remplacement de l'art. 2 (al. 2) de l'arrêté du 23-08-2001.
Fait à Paris, le 21 février 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
M. Dellacasagrande