Article 1
Pour les établissements publics scientifiques et technologiques, la liste des fonctionnaires éligibles à l'indemnité d'administration et de technicité prévue au dernier alinéa de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé est fixée conformément aux tableaux d'assimilation ci-dessous :
| FONCTIONNAIRES
appartenant aux corps suivants | FONCTIONNAIRES
à statut commun |
|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------|
| Agents d'administration de la recherche de 2e classe. | Agents de catégorie C rémunérés en échelle 2. |
| Agents d'administration de la recherche de 1re classe. | Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3. |
| Adjoints administratifs de la recherche. | Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4. |
| Adjoints administratifs de la recherche principaux de 2e classe. | Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5. |
| Adjoints administratifs de la recherche principaux de 1re classe. |Agents de catégorie C rémunérés dans le nouvel espace indiciaire.|
|Secrétaires d'administration de la recherche de classe normale dont la rémunération indiciaire est au plus égale à celle correspondant à l'indice brut 380.| Agents du premier grade de la catégorie B. |
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