JORF n°58 du 9 mars 2002

Arrêté du 25 janvier 2002

Rectificatif au Journal officiel du 7 février 2002, dans le titre, au sommaire :

Page 2487, 2e colonne, compléter les visas ainsi qu'il suit :

« Vu l'arrêté du 18 septembre 2001 relatif à la charte de déontologie et au cahier des procédures de l'Agence de la dette ; ».

Page 2488, 1re colonne, article 1er, 1re ligne :

Au lieu de : « ... l'arrêté du 8 février 2001... », lire : « ... l'arrêté du 18 septembre 2001... ».

Même page, même colonne, dernière ligne :

Au lieu de : « Le président-directeur général s'assure... », lire : « Le président et le directeur général s'assurent... ».