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Arrêté du 25 janvier 2002

modifiant l'arrêté du 18 septembre 2001 relatif à la charte de déontologie et au cahier des procédures de l'Agence de la dette (rectificatif)

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Rectificatif au Journal officiel du 7 février 2002, dans le titre, au sommaire :

Page 2487, 2e colonne, compléter les visas ainsi qu'il suit :

«

Vu l'arrêté du 18 septembre 2001 relatif à la charte de déontologie et au cahier des procédures de l'Agence de la dette ; ».

Page 2488, 1re colonne, article 1er, 1re ligne :

Au lieu de : « ... l'arrêté du 8 février 2001... », lire : « ... l'arrêté du 18 septembre 2001... ».

Même page, même colonne, dernière ligne :

Au lieu de : « Le président-directeur général s'assure... », lire : « Le président et le directeur général s'assurent... ».

Arrêté du 25 janvier 2002