La Commission nationale de sécurité des enceintes sportives, instituée par l'article 42-1 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée, est présidée par le ministre chargé des sports ou son représentant.
Elle comprend, outre son président :

1. Sept représentants de l'Etat, membres de droit

Deux représentants du ministre chargé des sports :

• le chef du bureau chargé de l'équipement, de la direction des sports ou son représentant ;
• le chef du bureau chargé des affaires juridiques, de la direction des sports ou son représentant.

• le directeur de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant ;
• le directeur général de la police nationale ou son représentant.

2. Quatre membres nommés par arrêté
du ministre chargé des sports

Deux membres désignés sur proposition du Comité national olympique et sportif français représentant le mouvement sportif.
Un membre désigné sur proposition de l'Association des maires de France.
Un membre désigné sur proposition de l'organisme le plus représentatif des professionnels de la construction d'équipements sportifs.

Sont nommés au titre des membres mentionnés au 2° de l'article 10 du décret du 27 mars 1993 susvisé :
Sur proposition du Comité national olympique et sportif français :
M. Rousselot, membre titulaire ;
M. Pierra, membre suppléant ;
M. Beuchet, membre titulaire ;
M. Bonato, membre suppléant.
Sur proposition de l'Association des maires de France :
M. Braouezec, membre titulaire ;
Mme Cayeux, membre suppléant.
Sur proposition de l'organisme le plus représentatif des professionnels de la construction d'équipements sportifs :
M. Sokolowsky, membre titulaire ;
M. Decarpigny, membre suppléant.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.