JORF n°58 du 9 mars 2002

Avis

Le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter des moteurs fonctionnant en cogénération d'électricité et de chaleur valorisée, d'une capacité de production de 7,147 MW, localisés au mas de Port-Vieil, à Saint-Laurent-d'Aigouze (Gard).